Convention de partenariat
entre Teeltee et ses Partenaires

 

1. Préambule

Le présent contrat régit la relation entre le partenaire désireux de publier des activités sur Teeltee.com, et Teeltee qui agit en tant que plateforme de communication, mise en relation et réservation.

 

2. Proposition d’une activité

Pour proposer une activité, vous devez créer une annonce et soumettre l’activité à Teeltee. Les activités doivent respecter les critères de qualité. Teeltee se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, de publier ou non sur son site une activité qui lui a été soumise. Après publication, une activité peut être supprimée en vertu des dispositions relatives à la suppression, mentionnées ci-après, ou en vertu de toute autre disposition figurant dans les conditions générales de Teeltee.

 

3. Prestations des Parties

En tant que plate-forme de mise en relation, de promotion et de réservation, Teeltee propose au partenaire une visibilité pour les activités proposées. Les prestations détaillées sont mentionnées sur la page web « Devenir partenaire » de Teeltee.

Le Partenaire s’engage à mentionner Teeltee sur son site internet et à y faire figurer le logo avec un lien vers ses activités sur Teeltee.

 

4. Création et publication d’une annonce

Lors de la création d’une annonce concernant une activité, vous devez fournir des informations complètes et exactes sur votre activité. Vous devez pleinement informer les clients :

  • des risques inhérents à l’activité ;
  • des conditions de participation, telles que l’âge minimum, les compétences requises, le niveau d’activité ou d’autres exigences ou restrictions ;
  • de tout autre renseignement nécessaire pour participer en toute sécurité à l’activité (codes vestimentaires, équipements, certifications spéciales ou permis, etc.). Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre annonce (y compris les dates de disponibilité).

Les photos, animations, vidéos, textes et tout autre descriptif utilisés dans vos annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos services. Teeltee se réserve le droit d’imposer un nombre minimum et/ou maximum d’images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque annonce. En déposant vos images, vous autorisez Teeltee à les utiliser pour développer la communication de sa plateforme et de ses réseaux sociaux. Teeltee s’engage à en faire un usage exclusif et ne pourra en aucun cas les céder ou en faire un quelconque commerce.

Aucune des conditions énoncées dans votre annonce, ne doit être contraire aux conditions générales ou aux conditions de la présente convention.

L’insertion et le classement des annonces dans les résultats de recherche sur Teeltee dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du client, les exigences du partenaire et l’ensemble des éléments descriptifs de l’annonce. Sur votre demande, Teeltee vous accompagnera pour optimiser vos annonces mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un classement jugé insatisfaisant par le partenaire.

 

5. Conditions de réservation, de modification et d’annulation

La politique de Teeltee est de permettre au client de réserver immédiatement l’activité souhaitée. Par défaut, lors de la création d’une annonce, celle-ci sera en réservation immédiate via le calendrier mis à disposition. Si une réservation immédiate n’est pas possible, vous devez contacter Teeltee pour convenir des conditions d’une demande de réservation pour cette activité.

La politique de modification et d’annulation de Teeltee est définie dans les conditions générales et s’applique à toutes les activités. Par exception, et pour un juste motif, une activité pourra être « non modifiable, non annulable » après accord avec Teeltee.

 

 

6. Confirmation et réalisation de la prestation

Les Partenaires sont tenus de valider dans un délai de 24 heures, via l’interface partenaires, les réservations faites par les clients. Cette validation déclenchera l’envoi automatique d’une confirmation au client.

Lorsque vous acceptez ou que vous avez préapprouvé une demande de réservation d’un client, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce client, et vous êtes alors tenu de fournir le ou les services du partenaire au client de la manière décrite dans votre annonce à la date de la demande de réservation. Vous acceptez également de payer les frais et les éventuelles taxes applicables.

Pour toute réservation acceptée ou en attente d’approbation, vous vous engagez à ne pas proposer au client de réservation en direct et à ne pas accepter de sollicitation du client allant dans le même sens. 

Le partenaire s’engage à réaliser son activité pour toute la durée durant laquelle elle est proposée à la réservation. En cas de retrait de l’activité, les réservations acceptées doivent être réalisées conformément au descriptif de l’annonce au moment de la réservation, à la date et l’heure convenue.

 

7. Document de confirmation

A titre de confirmation, le client reçoit de la part de Teeltee un Email récapitulant l’ensemble des éléments de la prestation choisie. Cet Email sera présenté par le client au partenaire à titre de confirmation avant le début de la prestation. Conformément aux CG, un justificatif d’identité pourra être demandé au client afin d’éviter toute utilisation frauduleuse.

 

8. Responsabilité des activités proposées

Le partenaire est seul responsable des activités qu’il soumet, propose et fournit. Teeltee ne fait que fournir les services de réservation et n’est pas opérateur ou organisateur d’activités ou d’autres services. Teeltee n’est pas propriétaire de telles activités, qu’elle ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne gère pas et ne contrôle pas. La responsabilité de Teeltee se limite à la publication sur sa plate-forme d’annonces concernant les activités.

Il est de votre responsabilité :

  • de connaître l’ensemble des lois, règles et réglementations qui peuvent s’appliquer à votre activité et de vous y conformer ;
  • d’obtenir les licences, permis ou homologations requis avant de proposer une activité ;
  • de vous assurer que votre annonce et/ou votre proposition d’activité n’enfreint aucun accord que vous pourriez avoir conclu avec des tiers.

Vous devez assumer vous-même, et avec vos collaborateurs, la prestation de l’activité, et ne devez autoriser aucun tiers à proposer cette activité en votre nom.

Le partenaire est responsable de l’acquisition et de la mise à disposition de tous les équipements requis pour proposer une activité. Vous veillez à ce que les équipements utilisés dans l’activité soient en bon état et conformes avec toutes les réglementations en vigueur. Vous assumez tout risque de détérioration ou de perte de vos équipements.

Teeltee conseille au partenaire de souscrire une assurance adaptée pour ses services. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des clients (et des personnes pour lesquelles le client a réservé, le cas échéant) pendant leur participation à votre activité.

 

9. Définition du prix et rémunération

Vous êtes seul responsable de la fixation du prix (taxes applicables comprises, ainsi que toute autre dépense à prévoir) pour votre annonce. Une fois qu’un client a réservé, vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation. Par ailleurs, vous vous engagez à maintenir sur le site de Teeltee une politique de prix cohérente à ce que vous pourriez proposer en direct et dans toutes vos communications.

Teeltee se rémunère uniquement via une commission sur chaque activité vendue. Cette commission se monte à 12% du tarif facturé au client, avec un minimum de 3 CHF ou 3 EUR par prestation.

Le montant de la prestation, déduit de la commission, sera reversé au partenaire tous les 1er et les 15 du mois.

 

10. Parrainage B2B

Dans le but de développer l’attractivité et la visibilité de Teeltee, et par là même ceux des partenaires, Teeltee a mis en place un système de parrainage. Vous souhaitez recommander un de vos collègues partageant les valeurs de Teeltee, mettez-nous simplement en contact. Si le nouveau partenaire est accepté, et après publication de sa première activité, Teeltee vous mettra en avant en publiant un poste sponsorisé d’une valeur de 10 CHF / 10 EUR sur ses réseaux sociaux.

 

11. Divisibilité des clauses

Si une disposition ou partie d’une disposition des présentes conditions est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie de celle-ci la rendant non valide, nulle ou inapplicable) sera ignorée, sans que cela remette en cause la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

12. Mise à jour des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer à tout moment les Conditions applicables aux partenaires proposant des activités et vous en aviserons à chaque mise à jour. En continuant d’utiliser les services après l’entrée en vigueur des modifications des Conditions applicables aux partenaires, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les conditions ainsi mises à jour. Si les conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre recours consistera à cesser d’utiliser les services de Teeltee, dans le respect des engagements pris.

 

13. Entré en vigueur, durée de validité et résiliation

La présente convention entre en vigueur à la date de la signature, pour une durée de 1 an et est reconductible tacitement. Teeltee et le partenaire peuvent y mettre un terme à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois et le respect des engagements pris envers les clients.

En cas de résiliation anticipée avant l’échéance de la première année de Partenariat, une indemnité de 200 CHF ou 180 EUR pourra être due au titre de dédommagement des frais investis par Teeltee pour la mise en valeur de ses Partenaires et de leurs offres.

En cas de non-respect de la présente convention, Teeltee se réserve le droit de mettre un terme immédiat à la collaboration avec le partenaire, dans le respect des engagements pris envers les clients.

 

14. Clauses juridiques et for

Dans le cadre des relations contractuelles, le droit suisse est exclusivement applicable. Pour toutes les clauses non précisées le Code des Obligations fait foi. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains (Suisse).

 

Dernière modification le 20 mai 2021.