Conditions générales

 

1. Objet du contrat, rôle et champ d’application

Teeltee.com (ci-après nommé « Teeltee ») propose à ses clients l’acquisition en ligne (uniquement sur internet) d’activités de tourisme et de loisirs. Ces conditions générales (ci-après nommées « CG ») prévalent pour l’utilisation du site internet et le recours aux services de Teeltee, ainsi que pour toute relation commerciale et juridique en rapport avec eux. La marque et le site internet appartiennent à et sont gérés par : 

ASI Consult Sàrl
Quartier du Motty 9
CH-1445 Peney (Vuiteboeuf)
www.teeltee.com
contact(@)teeltee.com


Dans le cadre d’une convention de partenariat, les partenaires ont habilité Teeltee à présenter leurs prestations, à conclure les contrats avec les clients, à encaisser le prix des prestations en leur nom et pour leur compte et à émettre des e-mails de confirmation permettant aux clients de bénéficier des prestations auprès de ces partenaires.

Les conditions générales sont réputées acceptées par le client dès qu’il a effectué un processus complet de réservation d’activité.  

 

2. Parties

Teeltee n’effectue pas de prestation personnellement et n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les parties, soit le client et le partenaire. Il ne représente en aucun cas, ni le client, ni la société partenaire. Les sociétés partenaires s’engagent à l’exécution correcte de leurs prestations. Teeltee fournira ses meilleurs efforts pour veiller à ce que les services soient fournis soigneusement, professionnellement et comme convenu par les tierces parties.

 

3. Processus de réservation

Les réservations des prestations sont réalisées par internet sur Teeltee. La procédure de passation des commandes comporte notamment les étapes suivantes :

 

          3.1 Sélection sur Teeltee d’une ou de plusieurs prestations parmi les dates proposées


Disponibilité des Prestations – Dates proposées

Teeltee s’efforce de mettre à jour dans les meilleurs délais les disponibilités des prestations mais il est bien précisé que Teeltee ne peut garantir la disponibilité de toutes les prestations pour toutes les dates proposées. C’est la raison pour laquelle, avant de conclure le contrat et d’encaisser le paiement du client, Teeltee procède aux vérifications définies dans l’article 3.5 ci-dessous.


Certaines prestations peuvent faire l’objet de restrictions (âge, santé…) et il appartient aux clients de les vérifier et de s’assurer qu’ils remplissent les conditions éventuelles indiquées sur le site.


En tant que de besoin, il est rappelé que chaque client est tenu de s’informer lui-même des formalités d’entrée et de séjour ainsi que d’éventuelles restrictions du pays dans lequel la prestation sélectionnée est exécutée. Teeltee ne saurait être tenu responsable pour tout manquement du client rendant la prestation impossible.


Prix des Prestations

Sauf indication contraire, les prix indiqués s’entendent TTC par personne. Il est précisé que certaines transactions peuvent faire l’objet de frais bancaires, le client devant alors se rapprocher de son établissement bancaire afin d’en connaître les montants et modalités. Les prix sont indiqués sur Teeltee dans la devise de navigation souhaitée par le client parmi celles proposées, étant bien précisé qu’il s’agit d’une conversion du prix défini selon les modalités détaillées dans l’article 3.4, au cours du jour de la consultation par le client.


Les prix affichés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis, et ne deviennent définitifs qu’à la conclusion du contrat.

 

          3.2 Création d’un compte client et processus d’identification

Le client s’engage à communiquer les informations demandées sur le site. A défaut de réponse aux questions identifiées comme nécessitant une réponse obligatoire du client, celui-ci ne pourra pas accéder à l’étape suivante de création de son compte.


L’internaute s’engage à communiquer des informations exactes. En cas d’erreur de saisie, il devra procéder aux modifications directement dans son compte ou en tenir immédiatement informé Teeltee par le biais du formulaire de contact. Teeltee ne pourra être tenu responsable des manquements dus à une information manquante ou erronée transmise par le client.

 

          3.3 Validation du récapitulatif de la réservation et des CG

Un récapitulatif reprend l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles des prestations, leur prix, ainsi que les coordonnées du client.


Le client doit ensuite accepter expressément les présentes CG afin d’enregistrer sa commande/réservation.

 

          3.4 Paiement
Le paiement s’effectue dans la devise ayant été mentionnée par le client pour créer son compte client.

Seul le prix correspondant aux prestations effectivement disponibles et confirmées sera encaissé à l’issue du traitement et de la confirmation de la réservation par Teeltee tel que défini dans l’article 3.5 ci-dessous. Dans le cadre d’une commande dont certaines prestations n’auraient pu être confirmées faute de disponibilité, le prix correspondant aux prestations non disponibles ne sera pas encaissé.

Pour les paiements par carte bancaire, Teeltee fait l’objet d’un système de paiement sécurisé. Le client est alors redirigé vers le système de paiement sécurisé afin de compléter ses coordonnées bancaires. Le prestataire de paiement sécurisé conserve les données jusqu’à confirmation de la commande et au paiement en résultant. Teeltee se dégage de toute responsabilité pouvant intervenir dans un défaut de transmission de données.

 

          3.5 Traitement et confirmation de la réservation par Teeltee

 

Prestation avec réservation instantanée

Ces prestations sont confirmées dès que le processus de préservation est clôturé. Teeltee adressera à l’internaute un e-mail de confirmation de sa réservation comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Le contrat sera ainsi formé à compter de la confirmation de la réservation par Teeltee. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’internaute disposera d’un moyen de preuve attestant de sa réservation et de la formation du contrat.


Teeltee pourra alors encaisser le paiement correspondant dans les délais convenus selon les modalités de résiliation de chaque prestation par les partenaires.

 

Prestation avec demande de réservation

• En cas de disponibilité de la Prestation choisie : Teeltee traitera la réservation de l’internaute dans un délai moyen de 2 jours ouvrés (délai moyen dépendant également de la diligence des partenaires). Après avoir vérifié les disponibilités de ses partenaires pour les dates choisies, Teeltee adressera à l’internaute un e-mail de confirmation de sa réservation comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Le contrat sera ainsi formé à compter de la confirmation de la réservation par Teeltee. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’internaute disposera d’un moyen de preuve attestant de sa réservation et de la formation du contrat.


Teeltee pourra alors encaisser le paiement correspondant dans les délais convenus selon les modalités de résiliation de chaque prestation par les partenaires.


• En cas d’indisponibilité de la prestation choisie : Il est rappelé que les prestations proposées par Teeltee sont soumises à la disponibilité de ses partenaires. Dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’une prestation, le contrat ne sera pas formé, et le client en sera alors informé dans les plus brefs délais.


Par ailleurs, il est rappelé que Teeltee n’encaissera aucun paiement dans cette hypothèse. Aucune demande ni indemnisation ne peut être formulée dans le cas où la prestation choisie n’est pas disponible.

 

           3.6 Document de confirmation

A l’issue de la réservation et de la confirmation de celle-ci, et sous réserve de l’encaissement par Teeltee du paiement correspondant, un e-mail de confirmation sera adressé pour chaque prestation réservée, à l’adresse e-mail renseignée par le client, que celui-ci devra imprimer.


Le client pourra également rééditer son e-mail de confirmation au travers de la rubrique sécurisée “mon compte“ du site.

 

4. Obligations du client

Le client est responsable de se présenter de manière adéquate (tenue/comportement) et munis des équipements requis qui pourraient être précisés dans le détail de la prestation. A ce propos, le client est tenu de s’informer et de se préparer en conséquence. Si l’accès lui est refusé par sa propre faute, un remboursement ou une réduction du prix d’achat n’est pas possible. Si des prestations supplémentaires sont consommées sur place, elles doivent être réglées par le client.


Le client est responsable du trajet de départ et d’arrivée au lieu de la prestation. Teeltee n’assume aucune obligation à la suite de retards, difficultés d’arriver à destination ou autres désagréments. Le client est également responsable de contracter ses propres assurances telles que l’assurance rapatriement, l’assurance responsabilité civile etc.

 

5. E-mail de confirmation à présenter au Partenaire

Le client devra impérativement présenter son e-mail de confirmation au partenaire, pour que celui-ci puisse honorer la prestation. Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse une pièce d’identité pourra être demandée, ainsi que la signature de l’e-mail de confirmation.


Les e-mails de confirmation sont valables dans les conditions indiquées lors de la commande, selon les disponibilités du partenaire.


Faute de présentation de l’e-mail de confirmation dans les conditions ci-dessus, aux jours et horaires convenus, le client ne pourra pas bénéficier de la prestation et ne pourra en aucun cas être remboursé. Toute prestation commencée puis abandonnée en cours, sera considérée comme consommée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

 

6. Modification ou annulation de réservation par le client

 

          6.1 Modification 

Le client a la possibilité de demander une modification de sa réservation jusqu’à 48 heures avant la date de réalisation prévue, à l’exception des prestations indiquées comme “non modifiable, non annulable ». Passé ce délai, la réservation n’est plus modifiable.

Toute demande de modification devra être réalisée par mail à l’adresse contact@teeltee.com. La demande sera traitée dans les délais identiques à une nouvelle demande.

Il est bien précisé que malgré la possibilité de modifier une réservation, Teeltee et ses partenaires ne sont en aucun cas tenu d’accepter une telle demande et ne peuvent en aucun cas garantir la disponibilité.

 

          6.2 Annulation

Le client peut demander l’annulation de sa réservation dans les délais ci-dessous, à l’exception des prestations indiquées comme “non modifiable, non annulable » :

  • Jusqu’à 7 jours : remboursement à 100 %
  • De 7 jours à 48 heures : remboursement de 50%
  • Moins de 48 heures : non remboursable

Toute demande d’annulation devra être réalisée par mail à l’adresse contact@teeltee.com. La demande sera traitée dans les délais identiques à une nouvelle demande.

Si celle-ci est conforme aux conditions indiquées dans la prestation, un e-mail confirmant l’annulation sera adressé au client, et la prestation ne sera pas réalisée.

 

7. Modification ou annulation de l’activité par le Partenaire

Par suite d’un événement extérieur, les partenaires peuvent être amenés à modifier les conditions et dates de certaines de leurs prestations ou même à annuler leurs prestations.

Dans une telle situation, Teeltee mettra alors tout en œuvre pour informer le client afin de trouver les solutions les plus adaptées. Cette information sera confirmée par écrit au client, qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais.

Si les nouvelles propositions de Teeltee ne satisfont pas le client, ce dernier pourra demander le remboursement total, en précisant le numéro de réservation qui lui a été communiqué. Celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours.

 

8. Exclusion de responsabilité

En sa qualité d’intermédiaire de paiement, Teeltee met en relation d’affaires des clients avec des sociétés partenaires. A ce titre, Teeltee décline toute responsabilité en relation avec les prestations de services fournies et n’est pas responsable des prestations des partenaires commerciaux qui n’ont pas ou que partiellement été exécutées. Teeltee ne donne aucune garantie, mais met tout en œuvre afin que la société partenaire fournisse la prestation de service conformément à l’offre parue sur le site Teeltee. Si, par hypothèse, le client établit qu’il n’a pas obtenu la fourniture de la prestation de services, il renonce à toute prétention de quelque nature que ce soit, dommages directs, indirects et prétentions en tort moral à l’encontre de Teeltee autre que le remboursement du prix payé pour l’offre.

 

9. Paiement sécurisé

Des données sensibles, telles que les numéros de cartes de crédit, ne sont pas enregistrées chez Teeltee mais seront transmises cryptées au système de paiement électronique de Stripe© (www.stripe.com), qui travaille avec les plus hauts standards de sécurité.

 

10. Protection des données et confidentialité

En application du Règlement européen de protection des données (RGPD) et du droit suisse en vigueur, le client est seul à décider des données personnelles qu’il souhaite partager.  La création d’un compte, l’inscription à la Newsletter, la réservation d’une prestation, l’achat d’un bon sont les seules situations où des données seront demandées (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, etc.).  Ces informations sont protégées et ne peuvent donc être ni recopiées, ni modifiées ou retransmises sans votre accord et celui de Teeltee. Elles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront utilisées que pour assurer le bon fonctionnement des échanges commerciaux avec les prestataires de services de l’offre choisie et réservée. Elles ne seront pas transmises à des tiers étrangers. 

Si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

 

11. Newsletter

Les utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir notre Newsletter ou nos e-mails publicitaires peuvent se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « Désinscrivez-vous » contenu dans tous les e-mails envoyés par Teeltee.

 

12. Modification des CG

Teeltee peut modifier les présentes CG à tout moment, Les nouvelles CG s’appliqueront dès leur parution à toute nouvelle réservation de prestation.

 

13. Clause salvatrice 

Si une des réglementations de ces CG ou d’un contrat passé avec un partenaire via le site internet vient à être annulé/e, cette annulation n’a pas d’impact sur le reste des CG ou du contrat passé avec un partenaire. Les dispositions frappées de nullité doivent être interprétées ou remplacées, dans les limites du droit, de manière à correspondre au plus près au but économique visé.

 

14. Droit applicable et for

Dans le cadre des relations contractuelles, le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains (Suisse).

 

Vuiteboeuf, le 20 mai 2021